Bienvenue Chez GO Sharing
1 Général
Ceci sont les conditions générales (les Conditions) de GO Sharing Belgium BV ou de toute société du Groupe GreenMo qui déclare ces Conditions applicables (Go Sharing).
Pour réserver et déverrouiller nos véhicules partagés (les Services), vous (en tant qu’Utilisateur) devez accepter les présentes conditions générales lors de votre inscription via l’application GO Sharing (l’Application). Vous devez nous fournir toutes les informations nécessaires pour mener à bien la procédure de vérification pour l’activation de votre compte (le Compte). Après notre confirmation de votre réservation, un contrat de location (le Contrat de location) existera entre nous.
L’utilisation effective (l’Utilisation) de nos véhicules partagés (les Moyens de transport) ne peut être commencée et terminée que dans la zone dite de service désignée à cet effet dans l’Application.
Nous utilisons ce que l’on appelle les Règles de base et ce que l’on appelle l’Aperçu du tarrif, qui peuvent être consultés via les liens suivants : Règles de base & Aperçu du tarrif. Le contenu de ces liens fait partie intégrante des Conditions.
Si vous souhaitez en savoir plus, visitez le site web de GO Sharing : www.go-sharing.com (le Site web) ou contactez notre service clientèle (le Service clientèle).
2 Compte
2.1 Vous êtes responsable de votre compte, y compris de son exactitude, de sa sécurité et de son utilisation, ainsi que de son accès.
2.2 Si vous soupçonnez qu’une autre personne utilise votre Compte, vous devez le signaler immédiatement à notre Service clientèle.
2.3 Si nous soupçonnons un non-respect du Contrat de location, nous pouvons refuser votre inscription, bloquer le Compte ou suspendre, résilier ou limiter d’une autre manière nos Services (y compris l’Utilisation elle-même) à notre discrétion.
2.4 Il n’est pas permis de donner à d’autres personnes l’accès à votre Compte.
3 Utilisation
3.1 Une réservation réussie ne signifie pas qu’un Moyen de transport (fonctionnel) est disponible.
3.2 L’utilisation se termine lorsque le message apparaissant dans l’application indique que l’utilisation s’est terminée avec succès.
3.3 La durée maximale de l’utilisation du moyen de transport n’excède en aucun cas sept jours.
4 Crédit
4.1 Si vous achetez un crédit d’utilisation (le crédit), la date d’émission sera le moment où le crédit est visible sur le compte.
4.2 Les crédits dans le cadre d’activités promotionnelles sont valables pendant 30 jours. Les autres Soldes expireront au bout d’un (1) an à compter de la date d’émission.
4.3 Les crédits sont personnels et ne peuvent être échangés contre de l’argent après l’expiration de tout délai de réflexion légal.
4.4 Tout remboursement n’est possible que pour les Crédits non entamés.
5 Paiement
5.1 Nous déterminons les coûts de votre utilisation conformément à l’aperçu des tarifs. Vous avez un abonnement ou un code de réduction ? Nous en tenons compte.
5.2 Avant de pouvoir commencer l’utilisation, vous sélectionnez le mode de paiement souhaité. Un dépôt de garantie est-il applicable ? Alors vous nous autorisez à débiter le dépôt (tel que communiqué à l’avance).
5.3 Si un paiement n’est pas effectué à temps, nous pouvons entamer une procédure de recouvrement. Nous vous répercuterons cette procédure et les frais qui en découlent, et/ou nous les imputerons à une éventuelle caution.
5.4 En cas de dommage ou d’accident lors de l’utilisation du service, nous vous facturerons la franchise du moyen de transport. S’il est établi que ce montant dépasse les frais, nous transférerons la différence sur votre compte bancaire connu de nos services.
6 Facturation par des tiers
6.1 Nous pouvons contacter directement le tiers dont vous avez fourni les coordonnées de paiement (le Tiers) afin de vérifier si vous avez obtenu l’autorisation requise à cet effet.
6.2 Vous n’avez pas l’autorisation ? Dans ce cas, vous devez payer vous-même les créances impayées et vous êtes responsable de tout dommage que nous avons subi.
6.3 Vous avez l’autorisation ? Dans ce cas, le tiers est conjointement et solidairement responsable avec vous de toutes les obligations découlant des présentes conditions générales.
7 Responsabilité
7.1 Nous ne sommes responsables qu’en cas d’intention ou d’imprudence délibérée de la part des dirigeants de Go Sharing.
7.2 Notre responsabilité est en tout cas limitée à la couverture de nos polices d’assurance applicables.
7.3 En cas d’absence de couverture, notre responsabilité cumulée est limitée à un maximum de 25.000 EUR.
7.4 Vous nous indemniserez de toutes les réclamations de tiers et de toute responsabilité qui en découle.
8 Résiliation
8.1 Le contrat de location doit être résilié par écrit (y compris par e-mail).
8.2 En cas de violation des conditions générales, nous pouvons résilier immédiatement le contrat de location. Dans le cas contraire, un délai de préavis de deux semaines s’applique aux deux parties.
8.3 En cas de résiliation, vous devez immédiatement vous acquitter de tous les montants dus.
8.4 Nous pouvons résilier tout contrat avec vous sans en indiquer les raisons.
9 Autres conditions
9.1 Par la présente, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles. Comment procédons-nous ? Nous l’expliquons dans notre politique dite de confidentialité sur notre site Internet.
9.2 Vous garantissez l’exactitude et l’exhaustivité de toutes les informations que vous nous fournissez.
9.3 Nous pouvons modifier les Conditions. Toute modification sera publiée dans l’App et/ou sur notre Site Internet.
9.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont ou deviennent invalides ou nulles, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
9.5 Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge.
